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CS-221207-03 MODIFICATION DU RÈGLEMENT POUR LA GESTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

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CS-221207-02 TARIFS 2023 – PORTS DE L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE

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CS-221207-01 BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE – EXERCICE 2022 DECISION MODIFICATIVE N°4

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CS-221104-07 RESTE A RECOUVRER- CREANCES ADMISES EN NON VALEUR BUDGET 2022 DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE

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CS-221104-06 AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LONGUE DURÉE D’UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE – BENEFICIAIRE MAIRIE DE MORNAC SUR SEUDRE

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CS-221104-05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SEMI RIGIDE MOTORISE ET DE SA REMORQUE DE ROUTE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE ET LE SYNDICAT MIXTE

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CS-221104-04 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ANNÉE 2023

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CS-221104-03 BUDGET PRINCIPAL DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE L’ESTUAIRE DE LA SEUDRE – EXERCICE 2022

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CS-221104-02 PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES – BUDGET PRINCIPAL

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CS-220520-04 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

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Accueil physique :  lundi- mercredi et vendredi matin de 9h à 12h

Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 16h30


Adresse

Syndicat mixte des ports de la Seudre
Ancienne gare –  Place Faure Marchand
17390 La Tremblade

Nous contacter

Tél. : 05 46 76 47 97

Numéro d’astreinte pour urgence technique : 06 08 70 08 26

contact@ports-estuaire-seudre.fr

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