L'histoire du Syndicat des Ports de l'estuaire de la Seudre en dates clés
Les dates clés
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17 décembre 2015
Dans le cadre de la procédure établie par l’article 22 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Conseil départemental de la Charente-Maritime sollicite le maintien de la compétence portuaire du
Département sur l’ensemble de ses ports. -
29 février 2016
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ( CARA) demande à bénéficier, dans le cadre de cette même procédure, de la compétence portuaire concernant la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports situés sur son territoire, notamment sur les ports de la Seudre de La Tremblade (La Route Neuve et l’Atelier), Arvert (Coux et La Grève à Duret), Étaules (Orivol et Les Grandes Roches), Chaillevette (Chatressac et Chaillevette), Mornac-sur-Seudre et L’Eguille-sur-Seudre.
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29 mai 2017
Le conseil communautaire de la CARA adopte les statuts du Syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre rassemblant le Département, la CARA et la Communauté de communes ( CDC) du bassin de Marennes.
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29 juin 2017
Le conseil communautaire de la CARA adopte une délibération désignant la représentation de la CARA au sein du syndicat mixte portuaire des ports de l’estuaire de la Seudre : 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants.
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27 septembre 2017
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du bassin de Marennes adopte une délibération pour adhérer au Syndicat mixte et pour désigner les représentants de la CDC au sein du syndicat mixte avec 2 représentants titulaires et 2 suppléants.
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23 novembre 2017
Le Syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre est officiellement créé par arrêté préfectoral, pour une durée illimitée. Son siège est fixé à La Tremblade.
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14 décembre 2017
Lors du premier comité syndical du syndicat mixte des ports de l’estuaire de la Seudre, Jean-Pierre Tallieu est élu président ( Communauté d’Agglomération Royan Atlantique), Mickaël Vallet (Communauté de communes du Bassin de Marennes) premier vice-président et Fabienne Aucouturier (Département) deuxième vice-présidente. La convention de transfert de compétence du département au Syndicat est adoptée : c’est le point de départ de l'exercice de la compétence par le nouveau syndicat.
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1er janvier 2018
Le syndicat mixte est compétent sur les onze ports qui lui sont transférés. Il exploite en direct depuis cette date les deux ports de La Tremblade ; les neuf autres ports continuent à être exploités par les communes, pour le compte du syndicat (contrats de délégation de service public en vigueur), jusqu'à la fin des contrats pour Marennes (31 décembre 2018) ou de manière anticipée pour les autres au 31 décembre 2019. Dans un premier temps, les usagers des autres ports que ceux de La Tremblade ne changeront pas d'interlocuteur et continueront à s’adresser à la mairie.
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1er janvier 2019
Le syndicat mixte prend en exploitation en direct le port de Marennes – La Cayenne dans sa globalité.
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1er janvier 2020
Le syndicat mixte prend en exploitation en direct les ports d’Arvert, Etaules, Chaillevette, l’Eguille sur Seudre et Mornac sur Seudre, appelés les ports des Haut de Seudre.
Il a désormais en charge l’exploitation de tous les ports -
14 octobre 2020
Election du nouveau président du syndicat mixte, monsieur Tallieu est élu au titre du département de la Charente-Maritime. Monsieur Vallet est élu 1er vice-président du syndicat mixte au titre de la Communauté de Commune du bassin de Marennes et
monsieur Malagnoux est élu 2ème vice-Président au titre de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique. -
10 décembre 2020
Suite à la démission de M. Vallet, élu sénateur, le comité syndical doit procéder à l’élection d’un nouveau vice-président au sein des membres du syndicat mixte.
Madame Balloteau est proclamer 1ère Vice-Président