La gestion des ports de l'estuaire de la Seudre

La gestion des ports de l'estuaire de la Seudre

La gestion des ports a beaucoup évolué au fil des siècles, avec les activités économiques qui s’y sont exercées et avec l’évolution des politiques de gestion de ces espaces d’échanges commerciaux intra et internationaux, situés sur le domaine public maritime de l’Etat .

Sur une période plus récente, l’exploitation d’un port, quelles que soient son importance et ses activités, relevait jusqu’en 1983 de la compétence exclusive de l’Etat.

Depuis les lois de décentralisation du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983, la compétence de créer un port et de fixer son mode de gestion relevait de l’Etat pour les principaux ports de commerce qui étaient gérés par des établissements publics et les ports autonomes, de la région pour les autres ports de commerce, du département pour les ports de pêche, de la commune pour les ports dont l’activité principale est la plaisance.

Les ports situés sur l’estuaire de la Seudre ont alors été classés dans la catégorie des ports de pêche dans sa définition la plus large et transférés au Département de la Charente-Maritime. Le Département a « concédé » l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des ports aux communes, emboitant ainsi le pas à l’Etat qui avait initié ces modalités dans les années 1965-1970.

Les contrats de concession avaient une durée située souvent entre 50 années pour les plus anciens (Marennes) et 30 ans pour les plus récents réalisés entre 1985 et 1995. Ces contrats d’exploitation arrivaient à échéance entre 2017 et 2035 sur nos ports.

Télécharger le règlement pour la gestion des autorisations d'occupation temporaire et privative du domaine public portuaire