Les statuts du syndicat mixte

Les statuts du syndicat mixte et l’arrêté préfectoral de création

L’objet de ce syndicat mixte concerne :

– la mise en place d’une stratégie portuaire commune et cohérente ;
– la gestion, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de l’ensemble des ports détaillés ci-dessous;
– l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement, et, le cas échéant, l’extension des services portuaires correspondant à ces infrastructures portuaires et les actions d’acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l’activité portuaire ;
– toute réalisation d’études intéressant directement ou indirectement son objet ;
– la mise en œuvre de toutes prestations de service se rattachant à son objet ;
– d’une manière générale, contribuer au développement maîtrisé des activités nautiques de loisirs pour ce territoire tout en préservant et valorisant les métiers de la mer, dans le respect du patrimoine paysager et naturel de cet estuaire.
Conformément au Code des transports, le Syndicat mixte est l’autorité portuaire et l’autorité investie du pouvoir de police portuaire des ports.

Télécharger l'arrêté de modification statutaire du Syndicat Mixte des ports de l'estuaire de la Seudre

Les onze ports gérés par le Syndicat

L’objet de ce syndicat est d’assurer la compétence prévue par la loi NOTRe. À ce titre, le département de la Charente-Maritime transfère les onze ports suivants :

– Marennes : Chenal de La Cayenne – Bassin à flot (437 places)
– La Tremblade : Route Neuve (26 places) / l’Atelier (383 places)
– Arvert : Coux (16 places) / La Grève à Duret (38 places)
– Étaules : Orivol (51 places) / Les Grandes Roches (52 places)
– Chaillevette : Chatressac (60 places) / Chaillevette (12 places)
– Mornac-sur-Seudre (55 places)
– L’Eguille-sur-Seudre (30 places)

soit un total de places déclarées de 1160.